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Ordonnance sur l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques.
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L’article 1er de la présente ordonnance établit que, entre autres, sont abrogées: 1) l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l’environnement; 2) l’ordonnance du 23 décembre 1971 sur l’interdiction de substances toxiques; 3) l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques. L'ordonnance comprend 3 articles.
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Ordonnance sur l’abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques.
