L article 1er de la pr sente ordonnance tablit que, entre autres, sont abrog es: 1) l ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l environnement; 2) l ordonnance du 23 d cembre 1971 sur l interdiction de substances toxiques; 3) l ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques. L'ordonnance comprend 3 articles.
L’article 1er de la présente ordonnance établit que, entre autres, sont abrogées: 1) l’ordonnance du 9 juin 1986 sur les substances dangereuses pour l’environnement; 2) l’ordonnance du 23 décembre 1971 sur l’interdiction de substances toxiques; 3) l’ordonnance du 19 septembre 1983 sur les toxiques. L'ordonnance comprend 3 articles.
Title:
Ordonnance sur l abrogation et la modification du droit en vigueur du fait de la loi sur les produits chimiques.
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2005