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Ordonnance sur l’exécution du contrôle d’hygiène dans les domaines de la production et de la transformation laitières.
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La présente ordonnance met en exécution l’ordonnance fédérale du 23 novembre 2005 sur la qualité du lait. L’article 1er établit que l’exécution des contrôles et des inspections des exploitations de production laitière primaire, en vertu de l’ordonnance du Département fédéral de l’économie réglant l'hygiène dans la production laitière , est confiée au Service vétérinaire cantonal. Le texte comprend 4 articles.
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Ordonnance sur l’exécution du contrôle d’hygiène dans les domaines de la production et de la transformation laitières.