Ordonnance sur l’exercice de la chasse de 2012 à 2015.
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La présente ordonnance met en exécution, entre autres, la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages et son ordonnance du 29 février 1988. Notamment, l’ordonnance porte la réglementation relative à l’exercice de la chasse en 2012, 2013 et 2014. Le texte comprend 26 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Permis de chasse (1); Essais de chiens (2); Contrôle du gibier abattu (3); Dispositions pénales e finales (4).
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Ordonnance sur l’exercice de la chasse de 2012 à 2015.