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Ordonnance sur l’importation, le transit et l’exportation des denrées alimentaires et des objets usuels (OITEDO).
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La présente ordonnance règle: a. le dédouanement des marchandises à l’importation, en transit et à l’exportation dans les bureaux de douane ou au domicile de l’expéditeur ou du destinataire agréé par la Direction générale des douanes; b. l’importation des médicaments vétérinaires; c. les contrôles dans les entreprises au sens de l’article 11; d. les exigences auxquelles doivent satisfaire les marchandises destinées au transit et à l’exportation. L’article 2 établit que sont réputées marchandises
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Ordonnance sur l’importation, le transit et l’exportation des denrées alimentaires et des objets usuels (OITEDO).