Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Ordonnance sur l’organisation et les tâches de l’approvisionnement du pays (Ordonnance d’organisation de l’approvisionnement du pays)
Ordonnance sur l’organisation et les tâches de l’approvisionnement du pays (Ordonnance d’organisation de l’approvisionnement du pays)
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Cette ordonnance porte la réglementation relative à l’organisation et les tâches de l’approvisionnement du pays. L’article 1er établit que l’organisation et les tâches de l’approvisionnement économique du pays tiennent compte des diverses situations menaçant l’approvisionnement du pays en biens et services d’importance vitale ainsi que du principe de subsidiarité. La structure de l’organisation repose sur le système de milice. L’organisation de l’approvisionnement économique du pays relève du ch
Title
Ordonnance sur l’organisation et les tâches de l’approvisionnement du pays (Ordonnance d’organisation de l’approvisionnement du pays)