La présente ordonnance porte la réglementation relative à la constation de la forêt. L’article 1er établit que par forêt, on entend toutes les surfaces couvertes d'arbres ou d'arbustes forestiers à même d'exercer des fonctions forestières, pour autant que les valeurs quantitatives minimales indiquées dans cet articles soient atteintes. Le texte comprend 4 articles.