Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre).
Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre).
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Cette ordonnance porte des dispositions relatives à la culture et la transformation des betteraves sucrières. Le texte est formé par 6 articles traitant des aspects suivants: Production sucrière (1er); Rémunération (2); Organisation des planteurs; production suisse (3); Exécution; contrôle (4); Dispositions transitoires (5).
Title
Ordonnance sur la culture et la transformation des betteraves sucrières (Ordonnance sur le sucre).