Cette ordonnance, composée de 45 articles divisés en 7 sections, établit d'abord les espèces des céréales auxquelles elle s'applique et les autorités chargées de son application. La Section 2 définit les termes suivants: "variété", "variété distincte", "homogène et stable", "valeur culturale", "semences de pré-base", "semences de base", "semences certifiées", "semences de secours", "lot de semences". La section 3 se réfère au Catalogue nationale des variétés; en particulier, elle règle les condi