Cette ordonnance porte la réglementation relative sur la protection des eaux contre les liquides pouvant les polluer. Le texte est formé par 29 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Mesures de protection (2); Autorisation et notification obligatoires (3); Exploitation des installations (4); Examen des éléments d’installation et travaux spéciaux (5); Dispositions finales (6).