La présente ordonnance met en exécution, entre autres, l’ordonnance fédérale du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol). Notamment, l’ordonnance fixe l'organisation et les compétences des services de l'administration dans le domaine de la protection des sols contre les atteintes. Le texte comprend 15 articles répartis en 4 sections comme suit: Dispositions générales (1er); Atteintes chimiques et biologiques (2); Atteintes physiques (3); Dispositions finales (4).