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Ordonnance sur la protection des végétaux forestiers dans le cadre du trafic transfrontière de marchandises (Ordonnance sur la protection des végétaux forestiers).
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Prise en application de la loi du 4 octobre 1991 sur les forêts, la présente ordonnance a pour objet: (i) de prévenir et limiter les dégâts aux forêts dus à l'introduction ou la propagation d'un certain nombre d'organismes vivants (champignons, insectes, plantes, etc.) dont la liste figure en annexe; (ii) de réglementer le trafic transfrontière (importation, transit et exportation) de "marchandises", c'est-à-dire de bois, arbres, semences, plants et produits végétaux pouvant être vecteurs de tel
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Ordonnance sur la protection des végétaux forestiers dans le cadre du trafic transfrontière de marchandises (Ordonnance sur la protection des végétaux forestiers).