La pr sente ordonnance porte la r glementation relative la taxe d incitation sur les compos s organiques volatils. Les annexes listent les COV que sont soumis la taxe. Le texte comprend 25 articles r partis en 9 sections.
La présente ordonnance porte la réglementation relative à la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils. Les annexes listent les COV que sont soumis à la taxe. Le texte comprend 25 articles répartis en 9 sections.
La pr sente ordonnance constitue la version mise jour au 1er mars 2013.
Title:
Ordonnance sur la taxe d incitation sur les compos s organiques volatils (OCOV).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Repealed:
No
Implemented by