Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV).
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
La présente ordonnance porte la réglementation relative à la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils. Les annexes listent les COV que sont soumis à la taxe. Le texte comprend 25 articles répartis en 9 sections.
Title
Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV).
