Ordonnance sur l'aide en faveur des zones économiques en redéploiement.
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L'article premier contient la définition des zones économiques en redéploiement. C'est le Département fédéral de l'économie publique que détermine les susdites zones. L'article 3 contient les conditions d'octroi de l'aide fédérale. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises de services proches de la production doivent faire la preuve d'un haut degré d'innovation, d'une valeur ajoutée élevée et d'un marché qui s'étend au-delà de la zone. L'ordonnance comprend 10 articles.
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Ordonnance sur l'aide en faveur des zones économiques en redéploiement.