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Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles).
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La présente ordonnance régit l’harmonisation et la coordination du relevé et du traitement des données relatives: a. aux exploitations agricoles; b. aux entreprises de traitement et de transformation du lait et de produits lai-tiers; c. aux entreprises de transformation de fruits; d. à la mise en valeur du lait commercialisé; e. aux entreprises de production, de préparation et d’importation assujetties au contrôle; et f. aux entreprises de production, de préparation et de perfectionnement. Le te
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Ordonnance sur le relevé et le traitement de données agricoles (Ordonnance sur les données agricoles).