La susdite ordonnance porte la r glementation relative aux moluments de l'Office f d ral de l'environnement, des for ts et du paysage pour les prestations fournies et les d cisions prises en relation avec l'ordonnance sur les substances. Le texte comprend 2 articles.
La susdite ordonnance porte la réglementation relative aux émoluments de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage pour les prestations fournies et les décisions prises en relation avec l'ordonnance sur les substances. Le texte comprend 2 articles.
La pr sente ordonnance constitue la version mise jour au 7 mars 2000.
Title:
Ordonnance sur les moluments de l'Office f d ral de l'environnement, des for ts et du paysage pour les prestations fournies et les d cisions prises en relation avec l'ordonnance sur les substances (O mol Osubst).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation