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Ordonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCC).
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L'article 1er spécifie l'exploitant ayant droit aux contributions, notamment celui qui gère une exploitation pour son compte et à ses risques et périls et qui a son domicile civil en Suisse touche, par hectare et par an, les contributions à la culture y citées. Ensuite est indiquée la procédure à suivre pour l'obtention des susdites contributions. L'ordonnance ests formée par 18 articles divisés en 4 chapitres.
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Ordonnance sur les contributions à la surface et à la transformation dans la culture des champs (Ordonnance sur les contributions à la culture des champs, OCCC).