Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs.
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La partie initiale définit les termes "interprofession", "organisation de producteurs" et "groupement de producteur". La section 2 règle le soutien des mesures d'entraide, notammente sont énumèrés les cas que peuvent faire l'objet d'un soutien de la Conféderation. L'ordonnance est composée par 6 articles.
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Ordonnance sur les interprofessions et les organisations de producteurs.