Le présent règlement met exécution la loi fédérale sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (loi sur les produits chimiques), du 15 décembre 2000. Le texte comprend 7 articles comme suit: Autorités compétentes (1er); Echange d'informations et collaboration (2); Contrôle ultérieur (3); Prélèvement d'échantillon (4); Décisions et voie de recours (5); Tribunal pénal (6); Clause abrogatoire (7); Entrée en vigueur (8).