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Règlement d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim).
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Le présent règlement définit l’exécution par les autorités cantonales de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques et de ses ordonnances d'application. Notamment, l’article 2 liste les autorités cantonales d’exécution de la législation fédérale sur les produits chimiques. Le texte comprend 25 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Application de la LChem (II); Application de l’OChim (III); Application de l’ORRChim(IV); Application de l’OPPh
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Règlement d'application de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim).