Le pr sent r glement d finit l ex cution par les autorit s cantonales de la loi f d rale du 15 d cembre 2000 sur les produits chimiques et de ses ordonnances d'application. Notamment, l article 2 liste les autorit s cantonales d ex cution de la l gislation f d rale sur les produits chimiques. Le texte comprend 25 articles r partis en 6 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (I); Application de la LChem (II); Application de l OChim (III); Application de l ORRChim(IV); Application de l OPPh (V); Dispositions finales (VI).
Le présent règlement définit l’exécution par les autorités cantonales de la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les produits chimiques et de ses ordonnances d'application. Notamment, l’article 2 liste les autorités cantonales d’exécution de la législation fédérale sur les produits chimiques. Le texte comprend 25 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (I); Application de la LChem (II); Application de l’OChim (III); Application de l’ORRChim(IV); Application de l’OPPh
Title:
R glement d'application de la loi f d rale du 15 d cembre 2000 sur les produits chimiques (RVLChim).
Country:
Switzerland
Type of document:
Regulation
Date of text:
2007
Repealed:
No
Implements