Règlement d'application de la loi forestière du 19 juin 1996 (RLVLFo).
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Le présent règlement met en exécution la loi forestière du 19 juin 1996. La section II du chapitre 2 discipline les constructions et installations forestières. L’article 9 de ce chapitre établit que par constructions et installations forestières, il faut entendre les constructions et installations directement liées à la réalisation des fonctions forestières conformément à la planification directrice (installations de dessertes, ouvrages de protection, bâtiments et installations nécessaires à la
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Règlement d'application de la loi forestière du 19 juin 1996 (RLVLFo).