Règlement d'application de la loi sur la viticulture.
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Le présent règlement met en exécution la loi sur la viticulture du 17 mars 2000. Le texte comprend 50 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Cadastre viticole (II); Protection du vignoble (III); Economie viti-vinicole (IV); Analyses de vins et expertises viticoles (V); Emoluments (VI); Dispositions finales (VII).
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Règlement d'application de la loi sur la viticulture.