Règlement d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la qualité écologique (OQE).
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Le présent règlement met en exécution l’ordonnance fédérale sur la qualité écologique du 4 avril 2001. Le texte comprend 39 articles répartis en 8 chapitres comme suit: Autorités compétentes (1); Exigences minimales en matière de qualité biologique et de mise en réseau (2); Qualité biologique: octroi des contributions et contrôles(3); Réseaux écologiques: octroi des contributions et contrôles (4); Règles communes pour les expertises relatives à la qualité biologique et aux réseaux écologiques (5
Title
Règlement d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la qualité écologique (OQE).
Ordonnance sur la promotion régionale de la qualité et de la mise en réseau des surfaces de compensation écologique dans l'agriculture (Ordonnance sur la qualité écologique, OQE).