L’article 1er établit qu’il est créé, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, et dans les conditions développées ci-après, une subvention aux particuliers pour la mise en place d’une infrastructure de collecte des eaux de pluie à des fins d’utilisation domestique, et notamment le lavage, rinçage et nettoyage ainsi que d’arrosage. Le texte est formé par 6 articles.