L'article 1er établit qu'il est créé, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, une subvention aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin. Ensuite, sont indiquées les conditons pour pouvoir bénéficier de la susdite subvention e les procédures à suivre pour faire les demandes. Le règlement est composé par 7 articles.