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Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.
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Le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin est modifié comme suit: 1. A l'article 4, le point 1 est rédigé comme suit: "Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux citernes construites entre le 1er janvier 1990 et le 31 décembre 2000 inclusivement". 2. A l'article 4, le point 2, est rédigé comme suit: "Les demandes en vue de l'obtent
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Règlement du Gouvernement en Conseil modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.