Un règlement établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves. Toutes les exploitations qui élèvent des mollusques bivalves doivent être enregistrées auprès de l'Administration des services vétérinaires, cet enregistrement devant être mis à jour de manière permanente, tenir un registre dont les détails sont énumérés à l'article 3. En outre, un programme de surveillance et d'échantillonnage est appliqué dans les exploitations, les zones d'