Ce règlement établit les normes minimales relatives à la protection des veaux confinés à des fins d'élevage et d'engraissement. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "veau", "autorité compétente". Toutes les exploitations nouvellement costruites ou reconstruites ou mises en service pour la première fois où les veaux sont logés en groupe doivent disposer d'un espace libre suffisant pour leur permettre de se tourner et de se coucher sans contrainte e