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Règlement grand-ducal établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de certains ongulés vivants.
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Le present reglement grand-ducal etablit les exigences de police sanitaire applicables à l’importation et au transit, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de certains ongules vivants. L’article 3 établit que l’importation et le transit sur le territoire du Grand-Duche de Luxembourg d’ongulés vivants ne sont autorises qu’en provenance des pays tiers figurant sur une liste ou des listes a établir et à modifier conformement à la procédure de comitologie. Le texte comprend 14 articles et
Title
Règlement grand-ducal établissant les règles de police sanitaire relatives à l’importation et au transit, sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg, de certains ongulés vivants.
Règlement grand-ducal concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine, porcine, ovine et caprine, deviandes fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers.