Ce règlement établit les règles sanitaires et de mise sur le marché des déchets animaux destinés à des utilisations autres que la consommation humaine. L'article 2 contient la définition de certains termes employés comme, parmi d'autres, "déchets animaux", "matières à haut risque", "matières à faible risque", etc. Le chapitre 2 discipline la transformation des déchets animaux et la mise sur le marché des produits finals; le chapitre 3 prévoit que les contrôles et inspections doivent être effectu