Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Règlement grand-ducal concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
Règlement grand-ducal concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Ce règlement grand-ducal concernant certain produits utilisés dans l'alimentation des animaux est formé par 17 articles divisés en 4 chapitres: Champ d'application et définitions (I); Conditions générales de commercialisation (II); Conditions générales d'emballage et d'étiquetage (III); Surveillance et sanctions pénales (IV). Deux annexes sont jointes au règlement.
Title
Règlement grand-ducal concernant certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux.