Ce r glement s'applique l' tiquetage des denr es alimentaires destin es tre livr es en l' tat au consommateur final et aux denr es alimentaires destin es tre livr es aux restaurants, etc. L'article 2 contient la d finition de certains termes employ s comme, parmi d'autres, " tiquetage", "denr es alimentaires pr emball es", "publicit ", etc. L' tiquetage des denr es alimentaires pr emball es doit comporter, entre autres, la d nomination de vente, la liste des ingr dients, la quantit nette, le titre alcoom trique volumique, la date de durabilit minimale, les conditions particuli res de conservation et d'utilisation, le lieu d'origine, etc. Ensuite, le r glement traite, parmi d'autres, des mati res telles que la d nomination de vente, les ingr dients et les ingr dients essentiels, la quantit nette, la date de durabilit , la date limite de consommation, les denr es pr emball es, les indications suppl mentaires et les indications sp ciales, les tromperie, la pr sentation et la publicit , etc. Le r glement est form par 27 articles et 3 annexes.