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Règlement grand-ducal concernant l’allocation d’une aide budgétaire aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin.
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L’article 1er du règlement susvisé établit qu’il est créé, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, et dans les conditions développées ci-après, une aide budgétaire aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin. Le texte comprend 7 articles.
Title
Règlement grand-ducal concernant l’allocation d’une aide budgétaire aux exploitants agricoles pour l’amélioration de l’infrastructure de stockage de lisier et purin.
Règlement du Gouvernement en Conseil concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles pour l'amélioration de l'infrastructure de stockage de lisier et purin.
