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Règlement grand-ducal concernant l’emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse.

This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX

Ce règlement grand-ducal discipline l’emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse. L’article 1er énumère les armes à feu que sont interdits pour l’exercice de la chasse. Le texte est formé par 10 articles.
Title
Règlement grand-ducal concernant l’emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse.
Country
Luxembourg
Type of document
Regulation
Date of text
2001
Data source
FAO, FAOLEX
Glossary term(s)
incidental taking
ECOLEX region
Europe
European Union Countries
Western Europe
ECOLEX URL
ECOLEX URL
ECOLEX
Attached files
PDF icon http://extwprlegs1.fao.org/docs/pdf/lux33890.pdf
Link to full text
http://www.legilux.lu
Repeals
Règlement grand-ducal concernant l’emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l’exercice de la chasse.