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Règlement grand-ducal concernant la certification des animaux et des produits animaux.
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Règlement grand-ducal concernant la certification des animaux et des produits animaux. L'article 1er établit que la délivrance de la certification exigée par la législation vétérinaire se fait conformément aux dispositions du présent règlement. Par exemple, les certificateurs ne doivent pas signer des certificats en blanc ou incomplets, ni signer des certificats concernant des animaux ou des produits qu'ils n'ont pas inspectés ou qui ne sont plus sous leur contrôle. Lorsqu'un certificat est sign
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Règlement grand-ducal concernant la certification des animaux et des produits animaux.