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Règlement grand-ducal concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments des animaux.
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Ce règlement discipline la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments des animaux. Le texte est formé par 36 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Définitions et champ d’application (Ier); Conditions générales de circulation (II); Conditions générales d’emballage et d’étiquetage (III); Circulation des matières premières pour aliments des animaux (IV); Circulation des aliments composées (V); Catégories, matières premières pour aliments des animaux et matières premières pour
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Règlement grand-ducal concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments des animaux.