Le présent règlement met en exécution la loi 5 août 1993 concernant l'utilisation rationnelle de l'énergie. Notamment, l’article 1er établit que dans le but de promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments d’habitation, le présent règlement fixe: a) la méthode de calcul de la performance énergétique intégrée des bâtiments d’habitation; b) les exigences en matière de performance énergétique pour les bâtiments d’habitation neufs respectivement les bâtiments d’habitation qui