Règlement grand-ducal concernant la protection des animaux dans les élevages.
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Le susdit règlement établit des normes minimales relatives à la protection des animaux dans les élevages. L'article 3 spécifie que les propriétaires ou détenteurs doivent prendre toutes les mesures appropriées en vue de garantir le bien-être de leurs animaux et afin d'assurer que lesdits animaux ne subissent aucune douleur, souffrance ou dommage inutile. En outre, les conditions dans lesquelles les animaux (autres que les poissons, les reptiles et les amphibiens) sont élevés ou détenus, compte t
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Règlement grand-ducal concernant la protection des animaux dans les élevages.