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Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage.
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Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage. La partie initiale du règlement précité contient la définition de certains termes, comme, par exemple, "producteur", "exploitations", "bovin éligible", "établissement d'abattage", etc. Le texte comprend 17 articles répartis en 2 chapitres: Définitions et dispositions générales (Ier); Prime à l'abattage (II). Ce chapitre contient quatre parties: Déclaration de participation de producteurs
Title
Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage.
Règlement grand-ducal portant mesures d'application du règlement (CE) nº 820/97 du Conseil du 21 avril 1997 en ce qui concerne l'identification et l'enregistrement des bovins.