Ce règlement discipline, entre autres, le transport et l'examen ante mortem des animaux de boucherie; l'abattage et l'examen post mortem des animaux de boucherie; la découpe des viandes fraîches; la fabrication à base de viande; l'importation et l'exportation des viandes fraîches; le transport et l'entreposage des viandes fraîches, l'hygiène du personnel. Il comprend 98 articles divisés en 12 chapitres dont les plus importants sont: Transport des animaux de boucherie (III); Agrément des établiss