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Règlement grand-ducal concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse.
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Le susdit règlement grand-ducal concerne les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse. L’article 1er établit qu’il est institué une commission d'examen ayant pour mission d'organiser et de procéder à l'examen d'aptitude prescrit pour l'obtention du premier permis de chasse. Le texte comprend 15 articles.
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Règlement grand-ducal concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse.