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Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’aménagement global «Haff Réimech».
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L’article 1er du susdit règlement établit que le plan d’aménagement global «Haff Réimech», constitué par le plan d’occupation des sols joint en annexe qui fait partie intégrante du présent règlement grand-ducal, est déclaré obligatoire. Ce plan englobe des fonds situés sur le territoire de la commune de Remerschen, section A dite de Wintrange et section C dite de Flur ainsi que sur le territoire de la commune de Wellenstein, section B dite de Bech et section D dite de Schwebsingen. Le texte comp
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Règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan d’aménagement global «Haff Réimech».