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Règlement grand-ducal du concernant l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT); portant septième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
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Le présent règlement concerne l’élimination contrôlée des PCB ainsi que la décontamination ou l’élimination des appareils contenant des PCB et/ou l’élimination des PCB usagés en vue de leur élimination complète sur la base des dispositions du présent règlement. Le texte comprend 13 articles et 1 annexe.
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Règlement grand-ducal du concernant l’élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles (PCB et PCT); portant septième modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
