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Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application en rapport avec l’expiration de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural.
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Le présent règlement met en exécution le règlement grand-ducal susvisé. Notamment, il fixe les conditions auxquelles sont soumises les allocations des aides prévues. Le texte comprend 6 articles.
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Règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application en rapport avec l’expiration de la loi modifiée du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural.
