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Règlement grand-ducal fixant les conditions pour la détention de daims destinés à la production de viande.
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Le Ministre ayant dans ses attributions l'Administration des services vétérinaires peut délivrer une autorisation pour la détention de daims destinés à la production de viande. Cette autorisation est soumise à certaines conditions énumérées à l'article 1er. Par exemple, les animaux doivent être identifiés à l'aide de deux marques auriculaires indélébiles fournies par l'Administration des services vétérinaires ou l'état sanitaire des animaux doit être régulièrement contrôlés par un médecin vétéri
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Règlement grand-ducal fixant les conditions pour la détention de daims destinés à la production de viande.