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Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg.
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Ce règlement grand-ducal fixe les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg. Le texte comprend 28 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Organisation et suite des contrôles (Ier); Sauvegarde (II); Inspection et contrôles (III); Dispositions diverses (IV). Deux annexes sont jointes: Territoires (Ier); Contrôle physique des produits (II).
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Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits au Grand-Duché de Luxembourg.
Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits d'origine animale en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté.