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Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale.
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Le présent règlement fixe les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale. L’article 2 contient la définition de certains termes comme, par exemple, "contrôle officiel dans le domaine de l'alimentation animale", "contrôle documentaire", "contrôle d'identité", "contrôle physique", "produit destiné à l’alimentation animale", "autorité compétente", "établissement". L'article 4 établit que les contrôles sont effectués: a) de façon régulière;
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Règlement grand-ducal fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles officiels dans le domaine de l’alimentation animale.