Access information on Multilateral Environmental Agreements
You are here
Home»Law and Cases»Legislation»Règlement grand-ducal fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.
Règlement grand-ducal fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.
This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX / ECOLEX
Le présent règlement fixe les normes sanitaires à appliquer pour la commercialisation aux fins de consommation humaine des bivalves vivants conformément à la Directive 91/492/CEE du Conseil du 15 juillet 1991. Il prévoit ainsi la réalisation d'examens réguliers sur des quantités prélevées à partir de lots destinés à la consommation et l'instauration de contrôles. Ces régles s'appliquent tant pour les importations en provenance des pays membres de l'Union Européenne que de pays tiers. Le règlemen
Title
Règlement grand-ducal fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché de mollusques bivalves vivants.