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Règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique.
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L’article 1er du règlement susvisé établit qu’il est institué un ensemble de régimes d'aides pour la mise en oeuvre de programmes de sauvegarde de la diversité biologique par des mesures de conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages menacées. Le texte est formé par 54 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Programmes pour les espèces animales et végétales menacées en milieu rural (1); Programme pour les espèces animales et végétales menacées en milieu
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Règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique.