Ce règlement établit qu'il est institué un plan pour la chasse aux espèces cerf et chevreuil déterminées par la décision du Comité de Ministres de l'Union Economique Bénélux du 20 décembre 1983. Ce plan détermine pour chaque lot de chasse le nombre de sujets qui peuvent être tirés. En plus il est institué une commission cynégétique que collabore avec le Ministre. L'article 11 discipline le marquage pour gibier tiré et d'autres. Le règlement comprend 20 articles.