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Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.
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L’article 1er du règlement susvisé établit qu’il est institué un ensemble de régimes d'aides visant à encourager l'introduction ou le maintien de méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel. Le texte est formé par 61 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Agriculture biologique (2); Mesures concernant la charge du bétail d’herbivores (3); Extensification de la product
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Règlement grand-ducal instituant un régime d’aides favorisant les méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l’environnement et de l’entretien de l’espace naturel.