L article 1er du r glement susvis tablit qu il est institu un ensemble de r gimes d'aides visant encourager l'introduction ou le maintien de m thodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel. Le texte est form par 61 articles r partis en 12 chapitres comme suit: Dispositions g n rales (Ier); Agriculture biologique (2); Mesures concernant la charge du b tail d herbivores (3); Extensification de la production agricole et pratiques favorables l environnement (4); Entretien des vergers traditionnels (5); Retrait de terres agricoles ainsi que la gestion de terres abandonn es (6); Gestion extensive des bordures des champs (7); Entretien et protection des cours d eau et des tangs (8); Entretien et plantation des haies sur et en bordure des champs (9); Lutte biologique contre le ver de la grappe (10); Conservation de races locales menac es (11); Demandes et mesures d ex cution (12). Cinq annexes sont jointes.
En outre, le pr sent r glement modifie le r glement grand-ducal instituant un r gime d'aides favorisant les m thodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel.
En outre, le pr sent r glement modifie le r glement grand-ducal instituant un r gime d'aides favorisant les m thodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel.
L’article 1er du règlement susvisé établit qu’il est institué un ensemble de régimes d'aides visant à encourager l'introduction ou le maintien de méthodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l'environnement et de l'entretien de l'espace naturel. Le texte est formé par 61 articles répartis en 12 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Agriculture biologique (2); Mesures concernant la charge du bétail d’herbivores (3); Extensification de la product
Title:
R glement grand-ducal instituant un r gime d aides favorisant les m thodes de production agricole compatibles avec les exigences de la protection de l environnement et de l entretien de l espace naturel.
Country:
Luxembourg
Type of document:
Regulation
Date of text:
2001
ECOLEX regions:
ECOLEX URL:
Files:
Repealed:
Yes